REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7628
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Demande de participation financière à la DRAC pour la restauration d'oeuvres d'art du 1% appartenant au département(26 566 €)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation modifié, Vu le projet de restauration des œuvres du 1% des collèges René Descartes de Fontenay-le-Fleury (Danse de deux enfants, sculpture en résine de Louis Bancel), André Chénier de Mantes-la-Jolie (Sculpture abstraite en acier de Pierre Sabatier), et Saint-Exupéry de Vélizy-Villacoublay (Mur de mosaïque de Nicole Cormier), dont le montant total est estimé à 53 132 €, Vu l’aide à la commande publique déconcentrée pour les projets de restauration d’œuvres du 1 % artistique proposée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143204-DE-1-1
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