REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7626
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE approbation du dossier de prise en considération, organisation des procédures réglementaires relatives au projet de création d'une voie de liaison entre la RD 311 et la RD 321 à Carrières-sur-Seine (8 000 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’expropriation ; Vu le Code de l’environnement ; Vu le Code de l’urbanisme ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil municipal de Carrières-sur-Seine du 26 juin 2023, donnant un avis favorable au projet de création d’une voie routière de liaison entre les RD 311 et RD 321 sur la commune de Carrièressur-Seine ; Vu le dossier de prise en considération concernant le projet de création d’une voie routière de liaison entre les RD 311 et RD 321 sur la commune de Carrières-sur-Seine annexé à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue ; Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant les caractéristiques réduites de la RD 321 en traversée du centre-ville de Carrières-sur-Seine et l’intérêt d’assurer la continuité des flux routiers de la RD 1022 via un axe adapté ;
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143032-DE-1-1
2023-CD-2-7626 : 1/4