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REPUBLIQUE FRANCAISE

2023-CD-2-7620

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Adoption de l'opération de Rénovation et Restructuration du site administratif Mermoz à Versailles pour un montant de 45 M€ TTC

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3221-11, Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2171-2, R. 2171-1, et R. 2171-19 à R. 2171-22 du code de la commande publique Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-2-7282 du 18 novembre 2022 approuvant le lancement d’une procédure de marché de conception-réalisation pour la rénovation du site administratif Mermoz et les premières études associées comprenant les indemnités de concours pour un montant de 5 M€ Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de rénover de manière ambitieuse les bâtiments qui relèvent de son patrimoine, Considérant que la rénovation et la restructuration du site administratif Mermoz situé Rue de la Patte d’Oie à Versailles pour un montant d’opération de 45 M€ permettra d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et d’aménager des espaces de travail adaptés et modernes ; Considérant que cette opération de travaux permettra à terme d’accueillir autour de 680 collaborateurs du Département, Considérant que les enjeux techniques du projet (calendaires et performanciels) ainsi que l’engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments existants ont conduit à lancer AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1142802-DE-1-1

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