REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7583
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS Subvention de fonctionnement à la Maison de l'Europe des Yvelines pour la promotion des actions européennes auprès des jeunes yvelinois (F : 7000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-2, L. 1111-4 et L. 3211-1, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de la Maison de l’Europe des Yvelines, Vu la demande motivée de la Maison de l’Europe des Yvelines en date du 18 avril 2023 sollicitant une subvention d’un montant de 7 000 €, Vu le rapport d’activités 2022 de la Maison de l’Europe des Yvelines, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Finances et des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que les actions mises en œuvre par la Maison de l’Europe des Yvelines s’inscrivent dans une perspective de promotion de l’Union européenne et des dispositifs européens au profit du département des Yvelines et des Yvelinois, Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer à l’association la Maison de l’Europe des Yvelines – association basée à St Germain-enLaye (78) – une subvention de 7 000 €, pour la promotion des actions européennes dans le cadre de la formation des jeunes yvelinois. Dit que la subvention, sera imputée sur le chapitre 65, articles 6574 du budget départemental exercices 2023 et suivants. AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1142560-DE-1-1
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