REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7611
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Tram T13 phase 1 - Convention de solde de financement sur le périmètre d'IdFM Phase travaux (1 557 900 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le contrat de Plan Etat/Région Ile-de-France (CPER) 2015-2020, adopté le 18 juin 2015 par l’Assemblée régionale ; Vu le Schéma des Déplacements des Yvelines approuvé le 18 décembre 2015 ; Vu les délibérations du Conseil départemental des Yvelines approuvant pour la phase 1 du Tram 13 les conventions de financement relatives à l’élaboration du dossier d’avant-projet n° 2013-CG-2-4046.2 du 12 juillet 2013, des premières acquisitions foncières n° 2013-CG-2-4161.1 du 29 novembre 2013, des études projet (PRO) et à la mission d’assistance aux contrats de travaux (ACT) n° 2015-CD-2-5122.1 du 25 septembre 2015, des travaux préparatoires n° 2016-CD-2-5379.1 du 14 octobre 2016, de la première tranche de travaux n°2017-CD-2-5494.1 du 27 janvier 2017, de la deuxième tranche de travaux n°2018-CP-6457.1 du 22 juin 2018, des troisième, quatrième tranches de travaux et de la station Allée royale à Saint-Cyr n° 2020-CP-7246.1 du 19 juin 2020 ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu les délibérations du Conseil départemental des Yvelines approuvant la première convention relative aux besoins complémentaires pour les travaux de la phase 1 du Tram 13 n° 2021-CD-2-6363.1 du 5 février 2021 et la seconde convention relative aux besoins complémentaires pour les travaux de la phase 1 du Tram 13 n° 2021-CP-7623.1 du 22 octobre 2021 ; Vu la délibération n°2023-CP-7933 du Conseil départemental en date du 31 mars 2023 approuvant la convention relative au solde des périmètres de la SNCF et de la RATP pour les travaux de la phase 1 du Tram 13 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue ; AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1142539-DE-1-1
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