REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7589
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Musée départemental Maurice Denis - Convention de partenariat entre l'Etablissement Public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing et le Département des Yvelines LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la volonté du Département de développer son partenariat avec le musée d’Orsay afin de valoriser les collections du musée Maurice Denis, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le partenariat scientifique entre le Département des Yvelines et l’Etablissement Public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing, permettant de contribuer à l’enrichissement des collections du musée Maurice Denis, de soutenir sa politique scientifique et culturelle, ainsi que sa programmation d’expositions. Approuve les termes de la convention de partenariat entre le Département des Yvelines et l’Etablissement Public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tout autre document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que la présente délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1142507-DE-1-1
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