REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7588
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT désignation d'un représentant suppléant du Département au sein du Conseil d'institut de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Mantes-en-Yvelines LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3121-23, Vu le Code de l’éducation et notamment son article L. 713-9, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu les statuts en vigueur de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Mantes-en-Yvelines et notamment son article 4, Vu la candidature déposée, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant suppléant du Département au sein de l’organisme extérieur précité, Considérant la possibilité de procéder à tout moment à la désignation de conseillers départementaux pour siéger au sein d’organismes extérieurs pour représenter le Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne Madame THIEYRE Stéphanie, conseillère départementale, pour représenter le Département au sein du Conseil d’institut de l’IUT de Mantes-en-Yvelines en tant que suppléante. Dit que la composition complète du Conseil d’institut de l’IUT de Mantes-en-Yvelines est désormais fixée comme suit : Madame PEREIRA Nathalie (titulaire)
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142454-DE-1-1
Madame THIEYRE Stéphanie (suppléante)
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