REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7522
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Reconstruction du collège Marcel Pagnol à Bonnières Sur Seine, lancement des études et de la procédure de consultation pour un montant de 5 M € TTC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 3221-11, Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2171-3, R2171-2 à R2171-3, et R. 217119 à R. 2171-22 du code de la commande publique Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de rénover de manière ambitieuse les bâtiments qui relèvent de son patrimoine, Considérant la volonté du Département de maintenir un haut niveau d’investissement en faveur des établissements scolaires placés sous sa responsabilité, Considérant l’état du collège Marcel Pagnol à Bonnières-sur-Seine, qui présente de nombreuses pathologies techniques, plusieurs problématiques fonctionnelles et structurelles, nécessite un programme global d’amélioration de la performance énergétique et dont la capacité d’accueil n’est pas adaptée aux prévisions d’évolution des effectifs Considérant le mode constructif choisi pour la reconstruction du collège et les objectifs de performance que le Département souhaite atteindre pour cette opération APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Bonnières-sur-Seine
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142204-DE-1-1
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