REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7565
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention financière avec la Direction générale de l'Armement en vue du dévoiement de fibres optiques de la base aérienne 107 dans le cadre du projet de diffuseur sur l'A 86 à Vélizy-Villacoublay (556 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 15 avril 2016 relative au Programme 2016 de Modernisation et d’Équipement (PME) des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 relative à la création d’un diffuseur entre la RD 57 et l’A 86 à Vélizy-Villacoublay ; Vu la convention de maîtrise d’ouvrage unique signé le 10 août 2016 désignant le Département des Yvelines maître d’ouvrage du projet ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu le protocole de transfert des terrains de la base aérienne de Villacoublay signé le 20 décembre 2019 ; Vu le projet de convention financière relative au programme RDIP – impact des travaux du diffuseur A86 sur la BA 107 Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue ; Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ; Considérant que dans le cadre du projet de création du nouveau diffuseur sur l’A 86 à Vélizy-Villacoublay, sous maîtrise d’ouvrage départementale, les travaux de réalisation d’une bretelle de sortie de l’A 86 extérieure sur les terrains de la base aérienne nécessitent le dévoiement préalable de réseaux militaires de
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142125A-DE-1-1
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