REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7476
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 aux unions départementales des syndicats professionnels nationaux et aux syndicats d'enseignants (32 347,08 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 3231, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2018-CP-6443 en date du 22 juin 2018 définissant les modalités d’attribution et les critères de calcul des subventions allouées, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes formulées par les unions départementales de syndicats professionnels nationaux et les syndicats d’enseignants nationaux ayant une section dans les Yvelines, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’il y a lieu de fixer les montants des subventions pour l’année 2023, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement départementale aux syndicats professionnels nationaux et aux syndicats d’enseignants nationaux ayant déposé une demande pour l’année 2023 et figurant ci-dessous : N° de ligne de dossier 2023 - 00383-01
Nom Bénéficiaire FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 78
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142086-DE-1-1
Montant subvention 1 500,00
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