REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7493
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention de financement des travaux de requalification de la RD 7 entre l'avenue Pierre Curie RD 10 et la ferme de Gally à Saint-Cyr-l'Ecole entre le Département des Yvelines et la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu les articles L 2123-9 à L 2123-12, L.2122-1 à L.2122-4, R 2123-18 à R 2123-20 et R.2122-1 à R.2122-8 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies et ses décrets d’application, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n° 2022-CD-6931 du Conseil départemental en date du 22 avril 2022 relative au Plan vélo départemental, Vu la délibération n° 2023-CD-7377 du Conseil départemental en date du 17 février 2023 relative au vote du Programme 2023 de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales, Vu la délibération n° 2023-CD-7410 du Conseil départemental en date du 21 avril 2023 relative à la signature de « l’Avenant n° 1 à la convention relative à la réalisation de la station « allée royale - phase travaux », Vu la délibération du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc en date du 8 juin 2023 approuvant la convention relative à la maîtrise d’ouvrage et au financement du projet de requalification de la RD7 et des travaux d’intermodalité de la station « Allée Royale de Villepreux » du Tram 13 à Saint-Cyr-l’Ecole,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141982-DE-1-1
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