REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7515
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Retrait du Département des Yvelines du groupement de commandes constitué avec les autres membres de l'Association des Départements de l'Axe Seine pour la réalisation du projet "La Seine à l'œuvre" LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du tourisme, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6472 en date du 28 mai 2021 portant sur la convention constitutive d’un groupement de commandes avec les départements Hauts-de-Seine, Val d’Oise, Eure, Seine-Maritime et Calvados, membres de l’Association des Départements de l’Axe Seine – Mutualisation des achats nécessaires à la conduite du projet « Œuvres de crue », Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant l’évolution des priorités départementales et les nouvelles ambitions de développement envisagées au Parc du Peuple de l’Herbe de Carrières-sous-Poissy, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le retrait du Département des Yvelines, selon l’article 8 relatif au « Retrait du groupement de commande/Adhésion d’un nouveau membre » de la « Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, du Val d’Oise, de l’Eure, de la SeineMaritime et du Calvados en vue de la réalisation de prestations dans le cadre du projet œuvres de crue ». Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer le courrier officiel de retrait de la convention annexée. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire.
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141978-DE-1-1
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