REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7556
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE TAD Grand Versailles - DSG - Subventions animations estivales LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale ; Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département, fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ; Considérant que la commune de St Cyr l’Ecole et l’établissement public communal Centre Communal d’Action Sociale de La Celle St Cloud visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés ;
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141948-DE-1-1
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