REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7448
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Avenant à la convention 2020-2022 pour le projet de consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) (F: 25 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007, créant la politique Yvelines, Partenaires du développement, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 portant rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7428.1 portant convention de partenariat 20202022 - consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6887.1 du 17 décembre 2021 portant avenant à la convention 2020-2021 consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, Vu l’avenant 2022-1 à la convention 2020-2022 portant sur la consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh signé le 17 mars 2022 par l’ensemble des parties prenantes, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141873-DE-1-1
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