REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7484
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention de partenariat 2023-1 avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh et l'ONG Arcenciel au Liban (111 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, Partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2023-CP-7914 du 31 mars 2023 portant Conventioncadre de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh (Liban) 2023-2027, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, dans la continuité des relations entre la Fédération et le Département, et la solidarité toujours mise en avant par la collectivité française, cette dernière veut soutenir plus significativement son partenaire en cette période de crise, Considérant qu’il convient d’établir chaque année des conventions portant programmes de coopération afin de mettre en œuvre les différents programmes d’actions définis dans la convention-cadre, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141845-DE-1-1
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