REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7458
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE MUSEE MAURICE DENIS (MMD) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.33127; Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ; Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature ; Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7294.1 en date du 16 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 ; Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe Musée Maurice Denis présenté par Madame le Payeur Départemental ; Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget annexe Musée Maurice Denis ; Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget annexe Musée Maurice Denis ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141803-BF-1-1
2023-CD-1-7458 : 1/3