REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-6-7507
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ADOPTION DE 7 CONTRATS RURAUX ET 5 CONTRATS RURAUX YVELINES + : AUTOUILLET, BAZEMONT, CHAPET, CHATEAUFORT, GRANDCHAMP, LA FALAISE ET SONCHAMP (1 310 938 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-6-5923.1 en date du 28 juin 2019 relative à la création du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-6-6955 en date du 22 avril 2022 relative à la modification du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 24 juin 2022 relative à la modification du Contrat Rural et du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Autouillet en date du 24 février 2023, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Bazemont en date du 10 mars 2023, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chapet en date du 06 mars 2023, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Châteaufort en date du 25 mai 2020, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Grandchamp en date du 31 mars 2023, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de La Falaise en date du 04 avril 2023, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Sonchamp en date du 12 décembre 2022, Vu la Convention Territoriale d’Exercice des Compétences (CTEC) en vigueur relative au dispositif des contrats ruraux, permettant le cumul des subventions entre la Région et les Départements, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141799-DE-1-1
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