REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7554
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Attribution d'une aide financière en fonctionnement à l'association "Les Productions de l'Opéra Royal" pour la réalisation du projet culturel "Opéra partagé" pour soutenir l'autonomie des personnes âgées fragilisées (F : 50 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de l’association « Les Productions de l’Opéra Royal » portant sur un accompagnement financier pour le projet « Opéra partagé », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission Finances et Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la volonté du Département de s’engager auprès des opérateurs culturels dont les actions œuvrent à davantage de démocratisation et d’inclusivité et concourent à l’élargissement des publics notamment les plus fragilisés, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Attribue une subvention de fonctionnement de 50 000 € (cinquante mille euros) à l’association « Les Productions de l’Opéra Royal » pour le projet « Opéra partagé ». Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre le Département des Yvelines et l’association « Les Productions de l’Opéra Royal » figurant en annexe 1 à la présente délibération.
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141583-DE-1-1
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