REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7530
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Scène mobile départementale : mise à disposition à titre gracieux auprès de la Fondation Coubertin et de la commune de Chambourcy LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7435 du 21 avril 2023 portant sur l’adoption des conditions générales de mise à disposition à titre gracieux de la Scène mobile, Vu les demandes de la Fondation Coubertin d’une part, de la commune de Chambourcy d’autre part, pour le prêt de la Scène mobile, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission Finances et Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la volonté du Département de s’engager auprès des opérateurs culturels dont les actions œuvrent à davantage de démocratisation et d’espaces d’expression citoyens et concourent à l’élargissement des publics notamment les plus fragilisés, Considérant que la Scène mobile est un équipement au service d’événements départementaux et locaux, Considérant que le Département souhaite mettre à disposition à titre gracieux cet outil auprès des communes et associations qui en expriment le besoin, Considérant que la Fondation Coubertin et la commune de Chambourcy remplissent les conditions de mise à disposition de la scène mobile et peuvent à ce titre en être bénéficiaires, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141565-DE-1-1
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