REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7498
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023" (I : 113 390,72 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant nouveau dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5961.1 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6967 du 22 avril 2022, portant prorogation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2022 à 2023) », Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7846 du 30 septembre 2022 portant aides départementales dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2023) », Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CD-3-7194 du 18 novembre 2022 portant aides départementales dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2023 », Vu les demandes présentées par les communes d’Ablis, d’Autouillet, de Breuil-Bois-Robert, Dammartin-enServe, Guernes, Lommoye, Le Mesnil-Saint-Denis, Oinville-sur-Montcient, Orsonville, Soindres et Vauxsur-Seine, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141506-DE-1-1
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