REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7485
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Conflans-SainteHonorine, Mareil-le-Guyon, Millemont, Montfort-L'Amaury, Neauphle-le-Vieux,SaintGermain-en-Laye et Sartrouville (I : 223 484,15 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4, L.1111-10 et L. 3211-1, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6977.1 du 22 avril 2022 portant sur l’abondement de l’autorisation de programme du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Montfort-l’Amaury et Sartrouville pour la restauration d’édifices et aux communes de Conflans-Sainte-Honorine, Mareil-le-Guyon, Millemont, Neauphle-le-Vieux et Saint-Germain-en-Laye pour la restauration d’objets protégés ou non au titre des monuments historiques, Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique bâti et mobilier, AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141492-DE-1-1
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