REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7533
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 (F : 862 100 €) (I : 19 321 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action, Considérant que dans le cadre du dispositif « Collectif 78 », le Département souhaite accorder une aide en faveur de 35 comités départementaux afin qu’ils promeuvent leur discipline, encouragent la pratique du sport pour tous et mènent des actions sociales et/ou éducatives, Considérant que le Département souhaite poursuivre son soutien au Comité Départemental Olympique et Sportif 78 et à Profession Sport et Vie Associative 78, au regard de leurs missions en faveur du développement du sport sur l’ensemble du territoire yvelinois et de la structuration de l’emploi associatif sportif,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141491A-DE-1-1
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