REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7548
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Vente aux enchères publiques de meubles anciens dans le cadre du déménagement du site de stockage des Loges en Josas LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code du commerce et notamment les articles L.321-1 et suivants, Vu la liste des biens mobiliers proposés à la vente annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le site de stockage du mobilier du Département situé à Loges-en-Josas, d’une superficie de 1 500 m2, doit être transféré sur le site Hannequin à Trappes, d’une superficie de 800 m 2, Considérant qu’il convient d’anticiper la réduction de la capacité de stockage du service déménagement, en proposant de vendre aux enchères des biens mobiliers anciens actuellement stockés sur le site de Loges-enJosas,
APRES EN AVOIR DELIBERE Autorise la vente aux enchères publiques de mobiliers anciens conformément à l’annexe jointe à la présente délibération pour un montant global estimé à 50 000 euros. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que le produit résultant des ventes sera imputé sur le chapitre 77, article 775 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141196-DE-1-1
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