REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7461
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Approbation des statuts de l'ADIF (Association des départements d'Ile-de-France)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, Vu le projet de statuts de l’Association des Départements d’Ile-de-France, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des finances, des affaires européennes et générales entendue, Considérant la nécessité de défendre et d’affirmer le rôle et la place des Départements d’Ile-de-France dans l’organisation décentralisée de la République et plus précisément l’organisation de la région francilienne, Considérant qu’il est opportun de désigner l’ADIF en tant qu’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour toute question relative à l’organisation territoriale de la Région Ile-de-France et à l’aménagement du Grand Paris, Considérant la nécessité d’établir une concertation étroite entre les Départements d’Ile-de-France pour toutes les questions intéressant leurs missions, leurs compétences, leur organisation et leurs activités, Considérant que la création d’une Association des Départements d’Ile-de-France et l’adhésion du Département à cette association est de nature à répondre aux besoins d’action et de visibilité des Départements d’Ile-de-France, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’adhérer, en qualité de membre fondateur, à l’association « Association des Départements d’Ile-de-France – ADIF » en cours de création. Approuve le projet de statuts annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdits statuts avant leur transmission en préfecture ainsi que tous les actes nécessaires à la création de l’association. Autorise le versement de la première cotisation pour 2023 d’un montant de 50 000 euros, sous réserve de l’approbation des statuts par l’Assemblée générale de l’association dans les mêmes termes.
AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1140007-DE-1-1
2023-CD-1-7461 : 1/3