REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7444
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE A04 PATRIMOINE NATUREL (SMAGER : 90650 en fonctionnement et 60000€ en investissement, COBAHMA : 16050€ en fonctionnement, SMSO : 84000€ en fonctionnement)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 5721-1 et suivants, Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 et suivants, Vu la Code général de la fonction publique, Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-3 h, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 59, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’arrêté préfectoral du 05 janvier 1982 autorisant la création du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER), Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 1992 autorisant la création du COmité de BAssin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA), Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2007 portant création du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO), AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139551-DE-1-1
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