REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7411
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023" (I : 139 981,44 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5661.1 du 18 octobre 2019, portant adaptation et prorogation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021 à 2022) », Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7688.1 du 11 mars 2022 portant sur les aides départementales dans le cadre du dispositif « entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6967 du 22 avril 2022, prorogeant le dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2022 à 2023) », Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7757 du 20 mai 2022 portant sur les aides départementales dans le cadre du dispositif entretien du patrimoine rural 2018-2023, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7846 du 30 septembre 2022 portant sur les aides départementales dans le cadre du dispositif « entretien du patrimoine rural (2018-2023), Vu les demandes présentées par les communes de La Celle-les-Bordes, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines (église Saint-Germain de Maincourt-sur-Yvette et église Saint-Pierre), La Falaise (église de la Nativité de la Sainte-Vierge et salle des fêtes communale dite « salle Aigue Flore »), Millemont, Thiverval-Grignon, Vicq, Feucherolles, Gressey, Guerville, Les Mesnuls (chapelle Notre-Dame du Chêne et église Saint-Eloi), Neauphle-le-Château, Vu les annexes de la présente délibération, AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139454-DE-1-1
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