MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7884
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire AIDES EN INVESTISSEMENT AU BENEFICE DU DEVELOPPEMENT SPORTIF DU TERRITOIRE YVELINOIS (I : 85 569 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7779.1 en date du 20 mai 2022 portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la compétence en matière de sport est partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, Considérant que, dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite accorder une aide en faveur des comités départementaux afin qu’ils promeuvent leur discipline, développent le sport de haut niveau, mutualisent des moyens et encouragent la pratique du sport pour tous, Considérant le caractère exceptionnel des intempéries lors des championnats de France de canoë-kayak en juin 2022,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133710-DE-1-1
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