REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7772
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A03 Mobilité durable PAE 2022 - Programme d'amélioration des équipements de la route sur le réseau départemental (3 597 500€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département exerce la compétence voirie sur l’ensemble du réseau routier départemental et qu’il a donc en charge la responsabilité d’en assurer sa pérennité tout en optimisant les performances des équipements de la route dans une démarche de modernisation et de prise en compte du développement durable, APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le programme 2022 d’amélioration des équipements de la route comprenant : -
Les travaux de régénération des alignements et des talus arborés, conformément à l’annexe 1 pour un montant d’autorisation de programme individualisée (AP) de 1 165 000 €, constitués par : o Les abattages-replantation de la RD 988 pour un montant d’AP individualisée de 765 000 € conformément à l’annexe 1-1 ;
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130428-DE-1-1
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