REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-6959
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention opérationnelle 2022-1 avec la commune des Lacs1(93 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la n°2020-CD-1-6218.1 du 16 octobre 2020 portant renouvellement de la conventioncadre de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs1 pour la période 2021-2025, Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu l’ annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que, depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune des Lacs1 conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025, chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 euros et d’une subvention d’investissement d’un montant de 68 000 euros à la Commune des Lacs1. Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-1 avec la Commune des Lacs1 annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130301-DE-1-1
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