REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-6964
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention 2017-2026 "Construction et équipement d'un centre régional de scoutisme au Liban" 15 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6230 du 13 octobre 2017 relative à la convention-cadre de partenariat 2017-2026 avec l’Association de la solidarité franco-libanaise de Ghodrass (Liban), Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines conduit des programmes transversaux en rapport à sa coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) depuis 2009, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention d’investissement de 15 000 euros à l’Association de solidarité franco-libanaise de Ghodrass, Dit que la subvention sera imputée sur le chapitre 204 article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130272-DE-1-1
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