REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-6948-1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Prior'Yvelines Développement Résidentiel : Adoption d'un avenant à la convention pour la commune de Carrières-sous-Poissy LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10-I et L. 1523-2, Vu la délibération du conseil départemental n°2006-CG-5-325.1 en date du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n°2015-CD-5-5089.1 en date du 19 juin 2015 relative à la politique du logement et à la création du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines », Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n°2015-CD-5-5200.1 en date du 18 décembre 2015 portant approbation du règlement Prior’Yvelines, Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n°2017-CD-5-5696.1 en date du 22 décembre 2017 approuvant la convention-cadre Prior’Yvelines pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n°2019–CP-6851.1 en date du 21 juin 2019 approuvant la convention de Carrières-sous-Poissy et autorisant son Président à la signer, Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n°2021-CD-5-6857.3 en date du 17 décembre 2021 portant modification du règlement de l’appel à projets Prior’Yvelines « Développement résidentiel », Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 27 juin 2019 approuvant la convention de Carrières-sous-Poissy et autorisant son Président à la signer, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Carrières-sous-Poissy en date du 26 novembre 2020 approuvant la convention de Carrières-sous-Poissy et autorisant Monsieur le Maire à la signer, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Carrières-sous-Poissy en date du 23 mars 2022 approuvant l’avenant n°1 à la convention Prior’Yvelines « Développement résidentiel » et autorisant Monsieur le Maire à la signer, AR Préfecture du : 27 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1129771-DE-1-1
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