REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6984
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Subvention de fonctionnement à l'Association l'école à l'hôpital (8 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2, L. 1611-4 et L. 3211-1, Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n° 2018-CD-1-5732.1 en date du 26 janvier 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu la demande de subvention présentée par l’association Loi 1901 reconnue d’utilité publique « L’Ecole à l’hôpital », Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que le Département est compétent pour mettre en œuvre toute aide relative à la prévention ou la prise en charge des situations de fragilité, ainsi que pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge, Considérant que l’association « L’Ecole à l’hôpital » assure, en partenariat avec l’Education nationale, le maintien de la scolarisation à l’hôpital ou à domicile des élèves et étudiants malades (de 5 à 25 ans), Considérant que l’action de cette association s’inscrit dans la lutte contre l’échec scolaire, l’exclusion et permet ainsi d’éviter un décrochage scolaire du fait de la maladie, Considérant la volonté du Département d’accompagner l’association « L’Ecole à l’hôpital » afin de participer à la lutte contre l’échec scolaire et l’exclusion, par ses actions, notamment, au sein de l’hôpital Mignot de Versailles, l’hôpital de Poissy, ainsi qu’au domicile des jeunes élèves, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € à l’association Loi 1901 « L’Ecole à l’Hôpital », située 89 rue d’Assas à Paris (75006), en faveur du maintien de la scolarisation, à AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1129681-DE-1-1
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