REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7678
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION SOLINUM (10 000 EUROS) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission Permanente, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le projet et la demande de subvention formulée par l’association Solinum sise 66 rue de Abbé de l’épée, 33000 Bordeaux , le 6 décembre 2021 s’agissant du « Soliguide », Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les Yvelinois les plus fragiles peuvent être exposés, Considérant que l’association visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, et notamment dans le domaine de l’accès à l’information et aux services par l’inclusion numérique, Considérant territoire,
la demande formulée par ladite association et son projet jugé conforme aux besoins du
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129449-DE-1-1
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