REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-6951
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention-cadre de coopération décentralisée avec l'association intercommunale de la Kozah et conventions opérationnelles avec l'association intercommunale de la Kozah et l'association intercommunale de Blitta(Togo) (103 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu le Règlement budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines entretien une coopération décentralisée au Togo, Considérant la volonté des quatre maires des communes de la Kozah de mener à bien les activités de coopération avec le Département des Yvelines, Considérant qu’entre 2007 et 2016, le Département des Yvelines a entretenu une coopération avec la Préfecture de Blitta, puis depuis 2021, avec l’Association Intercommunale de Blitta (AIB), Considérant la signature de la convention-cadre de coopération 2021-2026 entre le Département des Yvelines et l’Association Intercommunale de Blitta (AIB), APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros et d’une subvention d’investissement d’un montant de 30 000 euros à l’Association intercommunale de la Kozah.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1129433-DE-1-1
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