REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7686.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention de partenariat "Clés en main" 2021-2023 pour la mise en œuvre du projet "Une démarche multiacteurs pour contribuer à l'amélioration de l'offre de soins au Sénégal" (8 000 euros EN INVESTISSEMENT et 3 000 euros EN FONCTIONNEMENT)
LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Laurence Boularan Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.312123, Vu la délibération du conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du conseil général n°2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu les délibérations du conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les départements de Podor et de Matam au Sénégal, Vu la délibération de la commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les départements de Podor et de Matam, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du conseil départemental à la commission permanente, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 du conseil départemental portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129131-DE-1-1
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