REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7706.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE C02 Education et formation Mantes la Jolie Collège Louis Pasteur Demande d'augmentation d'autorisation de programme concernant la restructuration des salles de sciences, réhabilitation salle d'enseignement, et mise en accessibilité aux personnes handicapées sur l'ensemble du site LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Cécile Dumoulin Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 5 février 2021 votant des opérations de réhabilitations légères dans 16 collèges, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant la nécessité de réaliser les travaux de mise en accessibilité globale du Collège Louis Pasteur à Mantes la Jolie ainsi que la restructuration du pôle des salles de sciences, Considérant la nécessité d’augmenter le budget de l’opération de rénovation du Collège Louis Pasteur situé à Mantes la Jolie pour permettre l’intégration de plusieurs demandes formulées par le collège lors des études du maitre d’œuvre dont la rénovation et la mise aux normes de 2 blocs sanitaires, la création de locaux de ménage et de stockage, travaux justifiés que nous souhaitons intégrer dans l’opération de rénovation légère prévue en 2022, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129040-DE-1-1
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