REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7688.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2022" (220 587,15 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de la Commande publique, Vu la délibération du conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 en date du 22 décembre 2017, portant création du nouveau dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du conseil départemental n°2019-CD-3-5961.1 en date du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021) » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu la délibération du conseil départemental n°2019-CP-6990.1 du 15 novembre 2019 portant sur les aides départementales pour la création de carnets d’entretien pour les communes de Bazoches-sur-Guyonne, Cernay-la-Ville, Crespières, Mesnil-Saint-Denis (Le), Loges-en-Josas (Les), Maulette, Oinville-surMontcient, Saint-Forget, et Saint-Martin-la-Garenne (deux édifices), Vu la délibération du conseil départemental n° 2020-CP-7417.1 du 20 novembre 2020 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural et notamment au titre de la création de carnets d’entretien pour les communes de Bréval, Êvecquemont et Orsonville, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-3-6332.1 du 5 février 2021 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural au titre de la création de carnets d’entretien notamment pour les communes de Flacourt et Goupillières, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 juillet 2021 portant délégation d’attributions du conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1128860-DE-1-1
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