REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7679.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (ROCHEFORT-EN-YVELINES, LE MESNIL-SAINT-DENIS) (135 565 euros) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6243.1 du 17 novembre 2017 portant sur les aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques 2017-2019 et notamment sur les mesures d’urgence effectuées en l’église Saint-Gilles de Rochefort-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6642.1 du 1 er octobre 2021 portant sur les aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques 2020-2023 et notamment sur la restauration du pont dormant (tranche 1) du château du Mesnil-Saint-Denis, Vu la délibération du Conseil départemental 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Rochefort-en-Yvelines et du MesnilSaint-Denis pour la restauration d’édifices protégés ou non au titre des monuments historiques, APRES EN AVOIR DELIBERE, AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1128747-DE-1-1
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