REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6769.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE IngénierY' : Adoption de la convention annuelle de partenariat 2022 (680 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2006-CG-5-325.1 du 12 juillet 2006 portant adoption du Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental n°2014-CG-5-4410.1 du 23 mai 2014 portant création d’une agence technique d’aide aux communes dénommée « Agence d’Ingénierie départementale – IngénierY’», Vu la délibération du Conseil départemental n°2014-CG-5-4497.1 du 11 juillet 2014 portant adhésion du Département des Yvelines à l’Agence d’ingénierie départementale d’aide aux communes – IngénierY’, Vu le projet de convention annuelle de partenariat 2022 entre le Conseil départemental et l’Agence technique départementale d’aide aux communes IngénierY’ annexée à la présente délibération, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir les territoires ruraux dans le cadre de sa mission de solidarité territoriale en accompagnant les collectivités yvelinoises dans leurs besoins en ingénierie technique, juridique, administrative et financière, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 22 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127176-DE-1-1
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