REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-6-6725.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ADOPTION DE 3 CONTRATS RURAUX (233 738 €),1 CRY+ (161 000 €), 2 CRY+ RETROACTIVITE (228 477 €), 1 SUBVENTION EXEPTIONNELLE (20 000 €), 4 PROROGATION DE CONTRATS RURAUX, 3 PROROGATIONS DE DEMARRAGE DES TRAVAUX DE CONTRATS RURAUX LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 17 novembre 2016 relative au nouveau Contrat Rural et approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) permettant le cumul de subventions entre la Région et les départements, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 22 juillet 2021 adoptant le Contrat Rural de la commune de Guitrancourt, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 22 septembre 2021 adoptant le Contrat Rural de la commune de Bazoches-sur-Guyonne, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 19 novembre 2021 adoptant le Contrat Rural de la commune de Cravent, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2017-421 en date du 20 septembre 2017 adoptant le Contrat Rural de la commune de Grosrouvre, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2018-505 en date du 21 novembre 2018 adoptant le Contrat Rural des communes de Boinville-le-Gaillard et de Toussus-leNoble, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2019-040 en date du 24 janvier 2019 adoptant le Contrat Rural de la commune de Poigny-la-Forêt, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d’île-de-France n° CP 2020-340 en date du 23 septembre 2020 portant adoption de l’avenant de prorogation n°1 au Contrat Rural de la commune de Grosrouvre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-6-5435 en date du 16 décembre 2016 relative à la AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127174-DE-1-1
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