REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-9-6835.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Département pour siéger dans les réunions de l'organe du collège Saint-Erembert de Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3121-23, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 421-2, L. 442-8, R. 421-14 et R. 421-16, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le contrat d’association prévoit la participation, aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, d’un représentant de la collectivité compétente, Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Département des Yvelines pour siéger aux réunions de l’organe du Collège Saint-Erembert à Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir pour siéger au sein de cet établissement, les nominations prennent effet immédiatement, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE POSTE DE REPRESENTANT DU DEPARTEMENT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SUSMENTIONNE Prend acte qu’une seule candidature pour chaque poste de représentant a été déposée pour représenter le Département aux réunions de l’organe du Collège Saint Erembert à Saint-Germain-en-Laye compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126622-DE-1-1
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