REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-2-6829.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Construction de l'IUT de Mantes-La-Ville (79 000 000 euros ttc) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Sa commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants entendue, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département d’accompagner le développement du Pôle Universitaire du Mantois et de renforcer l’attractivité du territoire en lien avec le prolongement d’EOLE, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’opération de travaux de Construction de l’IUT du Mantois pour un montant total prévisionnel de 79 000 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous les documents à intervenir concernant cette opération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126496-DE-1-1
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