REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6759.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EQUIPE MOBILE DU SUJET AGE (137 300 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, Vu la délibération du Conseil départemental n° 20018-CD4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission de l’Emploi, des Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant le partenariat engagé depuis 2013 entre le Département des Yvelines et l’hôpital Charcot (devenu en 2018 le centre hospitalier de Plaisir) pour la mise en œuvre d’une équipe mobile du sujet âgé (EMSA-psy) dans le Sud du département des Yvelines, chargée de favoriser le repérage, l’évaluation des personnes âgées développant des troubles psychiques à un âge avancé ainsi que l’accompagnement de ces personnes et des personnes handicapées vieillissantes vers des soins adaptés, Considérant que, dans le cadre de ce partenariat, différentes conventions ont successivement été conclues entre le Département et l’hôpital Charcot et que la convention actuellement en vigueur prend fin le 31 décembre 2021, Considérant, au vu du bilan positif des actions précédemment menées par l’EMSA-psy, qu’il convient de poursuivre ce partenariat avec le centre hospitalier de Plaisir pour les années 2022 et 2023 et de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution au centre hospitalier de Plaisir d’une participation financière annuelle de 137 300 €, AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126320-DE-1-1
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