REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-2-6778.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Convention cadre entre le département des Yvelines et le syndicat mixte ouvert "Seine et Yvelines Numérique" portant sur la mise à disposition de fibre noire pour les sites départementaux LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts du syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » déposés en Préfecture le 20 mai 2021, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Considérant la volonté du Département de déployer un réseau de fibre entre les sites du Département, afin de permettre aux agents de bénéficier du Très Haut Débit sur les réseaux internet et répondre efficacement et rapidement aux besoins des usagers, Considérant que le Département est membre Syndicat Mixte Ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique », et adhérent à la compétence A « Aménagement Numérique », Considérant la possibilité pour le Département des Yvelines de contractualiser avec le Syndicat Mixte Ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » pour la mise à disposition et la maintenance des fibres optiques noires sur le réseau de fibres optiques relevant du domaine du Département des Yvelines, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le raccordement numérique des sites du Département au Très Haut Débit sur les réseaux internet. AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126057-DE-1-1
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