REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-2-6654.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 17 septembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 septembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 1 octobre 2021 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Complément au programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) Taux de subvention a appliquer à la communaute d'agglomération Rambouillet Territoires (949 351 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-CD-2-6090.1 du Conseil départemental du 26 juin 2020 relative au programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD), Vu la délibération n° 2021-CD-2-6333.1 du Conseil départemental du 5 février 2021 adoptant l’ouverture du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et lui accordant une subvention maximale de 949 351 €, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes d’Ablis (du 24/11/20), Boinville-le-Gaillard (du 13/04/21), La Boissière-Ecole (du 30/04/21), Bonnelles (du 20/11/20), Les Bréviaires (du 5/11/20), Bullion (du 1er/12/20), La Celle-les-Bordes (du 8/10/20), Cernay-la-Ville (du 12/11/20), Clairefontaine-en-Yvelines (du 21/11/20), Emancé (du 4/12/20), Les Essarts-le-Roi (du 14/04/21), Gazeran (du 19/01/21), Hermeray (du 18/11/20), Longvilliers (du 20/11/20), Mittainville (du 12/12/20), Orcemont (du 30/06/21), Orphin (du 9/11/20), Le Perray-en-Yvelines (du 10/12/20), Poigny-la-Forêt (du 26/03/21), Ponthevrard (du 11/12/20), Prunay-en-Yvelines (du 6/11/20), Raizeux (du 16/10/20), Rochefort-en-Yvelines (du 15/12/20), Sonchamp (du 15/01/21), St Arnoult-en-Yvelines (du 28/11/20), St Hilarion (du 26/11/20), Ste Mesme (du 22/09/20) et Vieille-Eglise-en-Yvelines (du 28/11/20), donnant leur accord pour que leurs parts de subventions communales accordées à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires puissent être utilisées par cette dernière pour réaliser des travaux sur l’ensemble du territoire communautaire, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 4 octobre 2021 N° : 078-227806460-20211001-lmc1124903-DE-1-1
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