REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/10/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/11/18 Affichage le : 06/12/18 Transmission préfecture le : 04/12/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20181123-lmc1105153-DE-1-1 Du : 04/12/18 Délibération exécutoire le : 06/12/18
2018-CD-4-5830.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 23 novembre 2018
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE DE SAINT QUENTIN ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.121-2 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.221-1 1° et 2 ; Vu la délibération du Conseil départemental du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, permettant de développer des actions destinées à répondre aux besoins spécifiques identifiées et déléguant à la Commission Permanente le soin de statuer sur l’attribution des subventions proposées dans ce cadre ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, familiales et sociales entendue, AR Préfecture du : 04/12/18 N° : 078-227806460-20181123-lmc1105153-DE-1-1
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Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisées, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution, aux structures à vocation sociale suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2018, d’une subvention départementale de fonctionnement pour le TAD de Saint Quentin d’un montant total s’élevant à 48 700€, réparti ainsi : · 22 700 € au titre du domaine Enfance Familles : Territoire concerné
Porteur
Intitulé du projet
Montant attribué (€)
MAUREPAS
VILLE DE MAUREPAS
Création d'une exposition sur la sensibilisation des plus jeunes aux écrans
2 000
MAUREPAS
VILLE DE MAUREPAS
Chantiers éducatifs - Départs autonomes
2 500
MAGNY LES HAMEAUX
VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX
Bien dans sa peau
2 000
MAGNY LES HAMEAUX
VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX
Clubs Coup de pouce
6 000
AJC
Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
3 000
TAD SAINT QUENTIN
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE (EC2)
Education aux médias et à l'information
4 000
ELANCOURT
REVAILE TOI
Café-Débat des parents
3 200
TAD SAINT QUENTIN
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26 000 € au titre du domaine Insertion :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C)
Osons les arts
2 000
Coaching trek
24 000
TAD SAINT QUENTIN
MISSION LOCALE DE SAINT QUENTIN ET DES ENVIRONS
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2018 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 6573. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 23 novembre 2018
TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE DE SAINT QUENTIN ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Anne Capiaux à Karl Olive, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger à Ghislain Fournier, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Laurence Trochu à Michel Laugier.
AR Préfecture du : 04/12/18 N° : 078-227806460-20181123-lmc1105153-DE-1-1
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