REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/07/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/09/18 Affichage le : 02/10/18 Transmission préfecture le : 02/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180921-lmc1104277-DE-1-1 Du : 02/10/18 Délibération exécutoire le : 02/10/18
2018-CP-6569.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 septembre 2018
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE VERSAILLES-SAINT-QUENTINEN-YVELINES SUR LA REALISATION D'ETUDES TOURISTIQUES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CLAIRE CHAGNAUD-FORAIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5606.1 du 30 juin 2017 portant approbation de la stratégie touristique interdépartementale et de sa déclinaison opérationnelle yvelinoise, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que le département des Yvelines renouvelle son partenariat avec l’Université Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines pour la réalisation d’un diagnostic touristique du territoire. APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 02/10/18 N° : 078-227806460-20180921-lmc1104277-DE-1-1
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