REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/07/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/09/18 Affichage le : 01/10/18 Transmission préfecture le : 01/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180921-lmc1104237-DE-1-1 Du : 01/10/18 Délibération exécutoire le : 01/10/18
2018-CP-6557.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 septembre 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE À LA VILLE DE CHATOU POUR LA DEUXIEME EDITION DU FESTIVAL ELECTRIK PARK
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARCELLE GORGUES ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu la demande présentée par la commune, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite accorder une aide financière à la Ville de Chatou pour l’organisation de la 2ème édition du Festival Electrik Park, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 01/10/18 N° : 078-227806460-20180921-lmc1104237-DE-1-1
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