REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 05/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1103647-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 05/07/18
2018-CD-1-5792.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES VALEUR FACIALE DES TITRES-RESTAURANT ALLOUÉS AUX AGENTS DU DÉPARTEMENT DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ; Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil général du 30 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions d’attribution des titres restaurant en faveur du personnel départemental ; Vu la délibération du Conseil général du 4 mars 2011 relative au marché de service relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant en faveur du personnel départemental ; Vu la délibération du Conseil général du 23 mai 2014 relative aux dispositifs de restauration en faveur du personnel départemental ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue;
AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180629-lmc1103647-DE-1-1
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