REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102276-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6393.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES CULTURELLES AU TITRE DES APPELS A PROJET 2018
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102276-DE-1-1
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